Conditions Générales d'Utilisation
2026
1. Généralités
Glintar Autos SA, en tant que conseiller fiscal et comptable basé à Paris, s'engage à fournir des services de qualité, conformes aux normes réglementaires et aux recommandations de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services et des contenus proposés par Glintar Autos SA.
2. Services fournis
Les services de Glintar Autos SA incluent la préparation de déclarations fiscales, l'audit des comptes, le conseil en investissement et la gestion des impôts. Ces services sont exécutés en conformité avec les lois fiscales et les réglementations en vigueur en France, notamment celles émanant de l'AMF. Les clients peuvent s'attendre à un suivi personnalisé et à des solutions adaptées à leur situation professionnelle ou individuelle.
3. Limitation de responsabilité
Glintar Autos SA ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages résultant d'une erreur dans les données fournies par le client ou d'une interprétation erronée des lois fiscales. Les conseils donnés sont basés sur les informations disponibles au moment de la consultation et ne constituent pas un engagement de garantie. Les clients sont invités à consulter un conseiller juridique pour des questions complexes.
4. Politique de confidentialité
La protection de vos données personnelles et financières est une priorité pour Glintar Autos SA. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, y compris les textes, les graphiques et les logiciels, sont la propriété exclusive de Glintar Autos SA. L'utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et peut entraîner des sanctions juridiques.
6. Révocation des services
Glintar Autos SA peut mettre fin à tout contrat à tout moment, après un préavis d'au moins un mois. Les clients doivent informer le cabinet de tout changement de situation ou de coordonnées. En cas de non-respect de ces obligations, Glintar Autos SA se réserve le droit de suspendre ou résilier le contrat sans préavis.
7. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la République française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux de Paris.
8. Avertissement financier
Glintar Autos SA ne garantit aucun retour financier. Les conseils fournis visent à améliorer la gestion des impôts et ne constituent pas un engagement de performance ou de résultat financier. Les clients sont encouragés à consulter des professionnels indépendants pour des décisions financières importantes.